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Vos papiers


Carte identité et passeport
Pour refaire une carte d’identité ou un passeport, il faut prendre rendez-vous dans une mairie équipée en station biométrique. Deux rendez-vous seront nécessaires : un pour déposer votre demande, un pour retirer votre titre d’identité.
➡️Pour trouver la mairie la plus proche de chez vous
➡️Pour prendre rendez-vous et de préparer votre dossier directement en ligne
A savoir :
Les cartes d’identité sont valables 10 ans pour enfant mineur et personnes majeures, exception faite des anciens formats de carte d’identité qui restent valables 15 ans.
Les passeports sont valables 5 ans pour les enfants mineurs et 10 ans pour les personnes majeures.

Le recensement citoyen
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire à faire à partir de 16 ans et jusqu’aux trois mois qui suivent. Cette démarche permet d’être convoqué à la journée de défense et de citoyenneté. Elle permet aussi d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales en temps voulu et de pouvoir s’inscrire à un examen, concours administratif ou permis de conduire.
Pour faire son recensement citoyen, il suffit de venir en mairie de votre domicile avec votre livret de famille, un justificatif de domicile et votre carte d’identité. Une attestation de recensement vous sera remise.
➡️Plus d’infos sur le recensement citoyen
A savoir :
Si vous n’avez pas fait votre recensement dans les temps, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.



Elections
Pour vous inscrire sur les listes électorales, il existe deux possibilités :
- ➡️En ligne sur ce site
- Directement à la mairie en vous présentant avec un justificatif de domicile et un titre d’identité.
A savoir :
Vous pouvez choisir d’être inscrits sur les listes électorales de Saint-Jean-des-Vignes si vous vivez à Saint-Jean-des-Vignes, que vous payez des impôts locaux à Saint-Jean-des-Vignes depuis au moins 2 ans ou que vous êtes gérant inscrit au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Etat civil
Pour un projet de mariage sur Saint-Jean-des-Vignes :
Prendre contact avec la mairie pour organiser la date de votre mariage et récupérer le dossier administratif. Le dépôt de votre dossier administratif devra être fait en mairie, en présence des deux futurs époux, entre 3 et 1 mois avant la date de votre mariage.
Attention : vous devez être domicilié ou résider sur Saint-Jean-des-Vignes (vous ou vos parents).
Pour un projet de PACS sur Saint-Jean-des-Vignes :
Prendre rendez-vous avec la mairie pour organiser la date du PACS. Le dossier administratif devra être déposé en amont. Ce dossier est accessible sur Internet ou en Mairie. Par la suite, si vous décidez de modifier ou dissoudre votre PACS, il faudra transmettre les documents réglementaires en mairie.
Attention : votre résidence commune doit être sur Saint-Jean-des-Vignes.
Etat civil
Pour une naissance ou un décès :
Les naissances et décès sont à déclarer dans la commune où l’évènement a eu lieu. Si la naissance ou le décès a eu lieu à Saint-Jean-des-Vignes, il faut donc vous adresser à notre mairie. N’hésitez pas à vous faire aider (ou remplacer) par la maternité ou les pompes funèbres.
Pour une reconnaissance d’enfant :
La reconnaissance d’un enfant peut être faite dans n’importe quelle mairie, et elle peut se faire avant la naissance ou après. Pour procéder à cette reconnaissance, il vous faut venir en personne en mairie (seul ou avec votre conjoint) muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. L’acte de reconnaissance sera alors rédigé et signé.
➡️Plus d’infos la reconnaissance d’enfant
Pour un extrait d’acte d’état civil :
Les extraits ou copies intégrales d’actes sont à demander dans la mairie où a eu lieu l’évènement. Pour les extraits d’actes avec filiation ou les copies intégrales, il est nécessaire de justifier de votre lien à la personne concernée (personne concernée elle-même, représentant légal, époux, ascendant, descendant).

Autres informations utiles
Légalisation de signature
La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous signature privée (souvent des actes notariés). C’est une démarche gratuite qui peut être faite dans la mairie de votre domicile. Il faut fournir une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature et prévoir un justificatif de domicile. Vous serez alors invité par l’officier d’état civil à signer votre document en mairie.
➡️Plus d’infos sur la légalisation de signature
Attestations d’accueil
Les attestations d’accueil sont nécessaires si vous accueillez chez vous un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois. Pour préparer au mieux son accueil :
- Venir en mairie récupérer un formulaire d’attestation d’accueil
- Acheter un timbre fiscal sur Internet ou dans un bureau de tabac
- Remplir le formulaire et préparer les pièces à joindre
- Déposer votre demande en mairie du lieu d’hébergement prévu
- Attendre la réponse de la mairie et transmettre l’attestation d’accueil à la personne accueillie
Etat civil
Autres infos utiles…
Quelques informations et liens pour vous orienter dans certaines démarches administratives :
Carte grise et permis de conduire :
➡️Site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Casier judiciaire :