Cécile Morgan 3

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Zonages zoom
Présentation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU de votre Commune

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-des-Vignes, adopté en 2014, régit les règles d’aménagement et de construction sur le territoire. Il définit les différents types de zones dans lesquelles peuvent être réalisées des constructions ou autres projets urbains. Voici un résumé de son contenu et des démarches à suivre pour vos projets d’urbanisme.

Les Zonages du PLU

Le PLU classe le territoire communal en plusieurs zones distinctes, chacune ayant ses propres règles d’urbanisme :

  • Zones urbaines (Zones « U ») :
    • UA : Centre historique ou habitat dense.
    • UB : Zone d’urbanisation récente.
    • UC : Habitat pavillonnaire situé en périphérie.
  • Zone spécifique dédiée aux activités culturelles, sportives et de loisirs, située autour du musée Fossilea.
  • Zones agricoles : Espaces réservés à l’activité agricole.
  • Zones naturelles et forestières : Espaces préservés pour la biodiversité et les activités de loisirs en plein air

Les autorisations et contraintes sont définies pour chaque zone. Il est donc essentiel de consulter le PLU avant d’envisager tout projet.

➡️ Accéder au PLU de Saint-Jean-des-Vignes

Réglementation de la Voirie

Les règles de voirie sont définies par le règlement de voirie de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. Ce règlement régit toutes les questions liées aux accès, aux chemins et routes.

➡️ accéder au règlement de la voirie

Les grandes étapes pour monter votre projet d’urbanisme

Les démarches pour vos projets d’urbanisme

Si vous avez un projet sur votre terrain ou maison, voici les étapes à suivre :

  1. Consulter le PLU
  • Prenez connaissance des règles applicables au zonage de votre parcelle.
  • Lien vers le PLU
  1. Identifier le type de demande d’autorisation
  1. Préparer votre demande

Remplissez le formulaire cerfa correspondant et joignez les annexes nécessaires.

  1. Déposer votre demande d’autorisation
  • En ligne via le portail usagers :
  • ➡️Portail usagers
  • En mairie sous format papier.

 

 

  1. Attendre la réponse de la mairie

Le délai pour obtenir une réponse varie selon le type de projet :

  • 1 mois pour les déclarations préalables.
  • 2 à 3 mois pour les permis de construire, en fonction de la nature du projet.

Une fois l’autorisation obtenue, affichez-la sur votre terrain.

➡️ Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain

  1. Fin des travaux

Une fois les travaux terminés, déposez une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
➡️ Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

 

En cas de doute, à n’importe quelle étape, contactez la mairie par e-mail ou téléphone pour un rendez-vous avec les conseillers en charge de l’urbanisme.

Attention !

  • Même si votre projet n’est pas soumis à autorisation (par exemple, un abri de jardin de moins de 5m²), il doit respecter le PLU.
  • Travaux démarrés après autorisation : Un délai de recours des tiers de 2 mois s’applique après l’autorisation.
Les grandes étapes pour monter votre projet d’urbanisme

Logements sociaux à Saint-Jean-des-Vignes

La commune propose 40 logements sociaux gérés par le bailleur Deux Fleuves Rhône Habitat. Ils sont situés à proximité du musée Fossilea, dans le secteur de Porrières. Les logements vont du type 2 au type 5.

Déposer une demande de logement social

Pour postuler à un logement social :

  1. Numéro unique : Vous devez disposer d’un numéro unique de logement social ou, si cela n’est pas déjà fait, il faut déposer une demande de logement en ligne via :
    ➡️ Déposer une demande de logement social
  2. Afin d’appuyer votre demande, vous êtes invité à adresser un courrier au maire expliquant votre situation familiale et vos motivations. Ce courrier peut être déposé en mairie ou envoyé par e-mail.

Si vous avez besoin d’assistance, contactez une assistante sociale à la Maison du Département d’Anse :

  • Adresse : 1 av Gén Leclerc, Anse
  • Téléphone : 04 74 09 95 80

Pour tout autre renseignement, n’hésitez pas à contacter la mairie.

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